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  • Mise à jour 13/12/2012 17:56:39

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15/09/2012

Le volet « hébergement et accès au logement » du plan quinquennal de lutte contre les exclusions

Préparation de la conférence de lutte contre les exclusions

Sous la présidence d'Etienne Pinte, président du CNLE, et d'Alain Régnier, les différents acteurs du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement ont été réunis le jeudi 13 septembre 2012.

Une conférence nationale de lutte contre la pauvreté est prévue les 10 et 11 décembre. Elle devrait déboucher sur « un plan quinquennal pour l'égalité, la dignité et pour la lutte contre la pauvreté et les exclusions ».

Sept ateliers seront organisés dans ce cadre, tous présidés par les ministres concernés : hébergement et accès au logement, emploi, santé, enfance et réussite éducative, accès aux minima et tarifs sociaux, accès aux services bancaires et surendettement, gouvernance des politiques de solidarité.
Pour préparer cette conférence, un atelier hébergement et accès au logement s’est mis en place, piloté par Alain Régnier et réunissant des représentants des associations, des collectivités locales, des partenaires sociaux et des représentants du Conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA).

Trois groupes de travail thématiques seront organisés ainsi que des instances de travail par grande famille d’acteurs, notamment un groupe qui poursuivra les travaux sur le logement accompagné.
Les trois groupes de travail traiteront des thèmes suivants :
- la prévention des expulsions locatives
- les réponses spécifiques adaptées ou renforcées aux personnes sans domicile ou mal logées ayant des difficultés spécifiques
- l’approche territoriale de la politique d’hébergement et d’accès au logement.
Il est probable qu’un quatrième groupe se tienne sur le thème de l’accès et l’offre de logements.
Le calendrier annoncé lors de la réunion était particulièrement serré puisque, initialement, la conférence générale de lutte contre la pauvreté était prévue les 12 et 13 novembre prochains. Cette date vient d’être repoussée aux 10 et 11 décembre 2012.

La position de l’Unafo
L’Unafo a été reçue avec les ‘Acteurs du logement d’insertion’ (fédération PACT et Fapil), le 20 juillet dernier, par le Préfet Régnier, dans le cadre des auditions destinées à préciser l’organisation d’un plan quinquennal pour l’hébergement et l’accès au logement. Nous lui avons de nouveau présenté les propositions contenues dans les documents remis lors de la journée des ‘Acteurs du logement d’insertion’ du 29 juin.
L’Unafo ne peut que se réjouir de voir qu’une conférence nationale sur la lutte contre les exclusions comporte un volet hébergement et accès au logement. Nous participerons donc aux groupes de travail et instances de l’atelier « hébergement et accès au logement » ainsi qu’à d’autres ateliers dans la limite de nos moyens… En effet, le rythme de travail est, comme toujours, très dense, ce qui n’est pas toujours synonyme de travail de qualité et d’efficacité. Nous serons attachés dans ce cadre à faire valoir la diversité des publics concernés par les difficultés d’accès au logement que nous accueillons dans nos établissements (jeunes en mobilité, travailleurs migrants, personnes précaires ou en situation de grande exclusion), ainsi que la nécessité de renforcer l’offre de logements notamment en logements accompagnés, et les moyens d’accompagnement social nécessaires.
Cependant, toutes les propositions formulées par l’Unafo et les différents acteurs sont sur la table depuis un certain temps et nos interlocuteurs tardent à prendre des décisions sur beaucoup de dossiers, en particulier sur ceux que nous portons depuis des mois voire des années : l’AGLS, l’indexation composite des redevances, le financement de l’investissement dans les résidences sociales, la maîtrise d’ouvrage d’insertion, la mobilisation des moyens d’accompagnement social, etc.
Par ailleurs, il y a deux ans, a été lancé un chantier dit de « refondation de l’hébergement et de l’accès au logement » : nous voyons bien la difficulté avec laquelle ce chantier se met en place dans les départements et cherche à y faire une place au secteur du logement accompagné.

Comment cette nouvelle conférence et les propositions qui en seront issues vont-elles s’articuler avec les dispositifs déjà mis en place ? Une priorité semble chasser l’autre, mais nous gérons des dispositifs pérennes …
La question des moyens d’une politique renforcée de lutte contre les exclusions a été également posée. On sait combien le budget 177 est contraint. Nous connaîtrons le 28 septembre le détail de ce budget et nous vous ferons parvenir début octobre une note à ce sujet.
L’Unafo sera reçue à l’Assemblée nationale, le mardi 2 octobre, par le rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour ce budget. En tout état de cause, nous savons que les marges sont étroites alors que les besoins sont grands. Au-delà d’un budget souvent qualifié d’insincère, la question posée est celle de la réorientation de ce budget pour développer les moyens d’une orientation prioritaire vers le logement et le confortement des missions des acteurs du logement accompagné (cf. Note et propositions présentées le 29 juin).
Vous trouverez ci-dessous le document remis lors de la réunion du 13 septembre.

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