Unafo
Politiques et dispositifs publics
  • Image6
  • Image 2
  • 6
  • Image4
  • Image3
  • Mise à jour 13/12/2012 17:56:39

Accueil

27/06/2013

Une circulaire sur l'Aide à la gestion locative sociale

Un texte attendu qui vient soutenir et développer l'offre de logement accompagné par un renforcement de l'AGLS des résidences sociales


Rappelons que la circulaire qui institue l'AGLS datait de l'année 2000 et que les montants de cette aide indispensable étaient encore exprimés en francs ! Cette nouvelle circulaire vient opportunément rappeler les conditions d’utilisation et de financement de l’AGLS.   

Cette circulaire indique tout d'abord que le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 prévoit d’activer « un programme de soutien à la construction de logements adaptés-résidences sociales et résidences d’accueil- et d’un renforcement de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS). »

La circulaire précise les missions mises en avant par l’étude conduite par l’Unafo : la régulation de la vie collective dans les établissements, la prévention et la gestion des impayés, la lutte contre l’isolement et la médiation vers le droit commun.

La circulaire indique ainsi que l’AGLS n’a pas pour objet de « recréer en interne un accompagnement spécifique » et qu’elle « peut aussi favoriser l’intégration des résidences sociales dans le fonctionnement des SIAO afin de faciliter la mobilisation des contingents de réservation pour l’accueil et l’intégration de personnes dont les caractéristiques sont compatibles avec les projets sociaux des établissements ».

La circulaire préconise que « les modalités d’attribution de cette aide soient clairement définies localement et de manière partagée avec les acteurs ». Enfin, il est demandé que « le gestionnaire renforce grâce à cette aide sa gestion locative sociale, notamment en permettant d’identifier des temps de travail dédiés à cette activité et en s’assurant de la qualification des personnes exerçant ces missions celles-ci pouvant intervenir sur plusieurs résidences".

Les barèmes  (qui dataient de l’année 2000 !) sont revalorisés de 7 à 9% selon la taille des établissements. Dorénavant ils s’établissent ainsi :

  • 12 200 euros pour une résidence de moins de 50 logements
  • 20 400 pour une résidence entre 50 et 100 logements
  • 25 000 euros au-delà de 100 logements.

L’Unafo avait demandé qu’un nouvel échelon soit créé pour les résidences de plus de 150 logements. Nous n’avons pas pu obtenir satisfaction sur ce point. Cependant la circulaire prévoit que« à titre exceptionnel, pour les établissements d’au moins 200 logements, lorsque les caractéristiques des publics accueillis et le développement des actions de gestion locative sociale réalisée le justifient, ce plafond peut être dépassé dans une limite de 20% de celui-ci. »

L’enveloppe de l’AGLS au niveau national a été abondée de 4 millions d’euros (soit de 36%) sur un montant initial de 11 millions d’euros. Dans les faits, ce sont près de 12 millions d’euros en 2011 et 12,4 millions d’euros en 2012 qui ont été effectivement consommés au titre de cette aide soit une augmentation de 13% des crédits consommés entre 2010 et 2012.

Si on compare l’enveloppe totale 2013 soit 15 millions d’euros par rapport au consommé 2012, nous avons une augmentation « réelle » de l’enveloppe de 2,6 millions d’euros des crédits. Sur ces 2.6 millions d’euros,  on peut considérer qu’environ 1 million d’euros sera absorbé par l’augmentation nominale de l’AGLS (8% de 2,4 millions d’euros). Il reste donc 1,6 million d’euros pour financer de l’AGLS pour de nouvelles résidences sociales qui n’en bénéficiaient pas jusque lors « alors que leur projet social et leur action le justifie », soit environ 80 résidences de 50 à 100 logements….

Ce calcul est théorique puisque l’enveloppe AGLS est fongible dans l’ensemble des priorités que les DDCS doivent gérer  au niveau départemental. Celles-ci doivent notamment faire face aux pressions importantes relatives à l’accueil d’urgence. Cette circulaire parait cependant opportunément à l’appui de financements nouveaux et d’une orientation nationale que les gestionnaires de résidences sociale doivent rappeler et faire valoir auprès de leurs interlocuteurs…

© 2012 - Unafo - Union professionnelle du logement accompagné