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  • Mise à jour 13/12/2012 17:56:39

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18/05/2016

La réforme territoriale

Un environnement institutionnel en transition

Lors de son assemblée générale, le 18 mai 2016, l'Unafo a organisé un débat autour de la réforme territoriale avec Dominique Belargent, responsable des partenariats institutionnels à l’Union sociale pour l’Habitat.

L’environnement institutionnel du logement accompagné connaît une profonde mutation. Elle concerne au premier chef les collectivités territoriales, dont le processus de transformation est devenu continu depuis une dizaine d’années.
La réforme de l’administration territoriale de l’État, engagée en parallèle, et celle d’Action Logement, dans le cadre de la réforme de la collecte de la PEEC, constituent également des phénomènes importants.
Ces évolutions sont complétées par d’autres réformes d’envergure (loi Alur, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, projet de loi égalité et citoyenneté), qui auront un impact majeur sur la gouvernance des politiques locales de l’habitat.
Elles se réalisent par ailleurs dans un contexte de grande tension sur les finances publiques, tant au niveau de l’État que des collectivités territoriales et de leurs groupements. Quels sont les enjeux de ces transformations ? Comment y faire face ?

 

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