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Politiques et dispositifs publics
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  • Mise à jour 13/12/2012 17:56:39

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17/12/2015

Moins d'APL pour les jeunes actifs au 1er janvier 2016

une réforme qui va renforcer les difficultés économiques et sociales des jeunes actifs précaires

Près de la moitié des entrants sont actifs (49%). La fin de la dérogation des modalités de calcul de l’APL pour les jeunes actifs : la disposition législative afférente avait été supprimée dans le projet de loi de finances 2016, le gouvernement entend pourtant mettre en application la suppression de cette dérogation.

Grâce à la mobilisation des associations et des syndicats étudiants, le projet de décret a été abandonné (23/12/2015).

 

13/02/2014

Quelles modalités de réservation de logements par l'Etat

Signature d'un accord DRIHL/Unafo

Un accord a été signé le 11 février 2014 entre la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement en Ile de France (DRIHL) et l'Unafo sur les modalités de réservation de logement par l'Etat dans les logements-foyers et résidences sociales. Par ailleurs l'Union régionale des FJT a signé de manière complémentaire un accord concernant la situation des FJT.

27/06/2013

Projet de loi Duflot 2

Un projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Pour rétablir une égalité d'accès au logement,le projet de loi ALUR veut aborder les enjeux économiques sociaux, écologiques dans une approche globale. Il est structuré selon 3 axes complémentaires : la régulation, la protection et l'innovation.

08/12/2012

Le 6e rapport DALO est paru !

Rappel à la Loi

Le 6e rapport du comité de suivi du droit au logement opposable remis au Président de la République fait apparaitre que plus de 7000 recours sont déposés par mois et que 27 500 ménages prioritaires en Ile de France sont en attente d'un relogement.

Retrouvez dans l'article les principaux chiffres du Dalo et téléchargez le rapport !

30/10/2012

Entraves et contrôles administratifs au sein des foyers ou résidences sociales adhérents de l'Unafo

L'accès aux droits des personnes àgées immigrées mis en question.

Plusieurs adhérents de l'Unafo constatent que les immigrés âgés, résidant dans leurs foyers ou leurs résidences sociales, connaissent des entraves administratives ou des contrôles de leur condition de résidence effectués par différentes administrations : Trésor public, CARSAT et CAF.

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