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  • Mise à jour 13/12/2012 17:56:39

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10/09/2012

La proposition de loi sur l'énergie

Tarification progressive de l'énergie et extension des tarifs sociaux

Une proposition de loi relative à "la tarification progressive de l'énergie" déposée par François Brottes, député de l'Isère au nom du groupe des députés socialistes, républicains et citoyens et appentés, est en discussion au Parlement ce mois-ci

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