Unafo
Politiques et dispositifs publics
  • Image6
  • Image 2
  • 6
  • Image4
  • Image3
  • Mise à jour 13/12/2012 17:56:39

Accueil

30/10/2012

Entraves et contrôles administratifs au sein des foyers ou résidences sociales adhérents de l'Unafo

L'accès aux droits des personnes àgées immigrées mis en question.

Plusieurs adhérents de l'Unafo constatent que les immigrés âgés, résidant dans leurs foyers ou leurs résidences sociales, connaissent des entraves administratives ou des contrôles de leur condition de résidence effectués par différentes administrations : Trésor public, CARSAT et CAF.

15/10/2012

Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Ce texte est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

Le projet estime qu’il y a un potentiel de 110 000 logements concernés pour la période 2012-2016. Le texte prévoit d’appliquer une décote lors de la cession des terrains de l’Etat pour la construction des programmes de logement social, pouvant atteindre 100% de la valeur vénale du terrain pour la part destinée au logement social. 

 

© 2012 - Unafo - Union professionnelle du logement accompagné